Plainte auprès le Président de la Commission européenne – Archives Morkhoven

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Les détenus malades: plainte auprès le Président de la Commission européenne

1 juillet 2009 – par Boeykens – Werkgroep Morkhovenauthor email werkgroepmorkhoven at gmail dot com

‘Un rapport établi en 1996 notait que « l’incarcération des grands malades pose de réelles difficultés. La difficulté à obtenir une mesure de grâce médicale pour les détenus atteints d’une pathologie lourde à pronostic vital péjoratif a déjà été évoquée. Pendant les séjours à l’hôpital, les transferts et les escortes, des détenus sont entravés sans aucune considération pour leur état de santé et leur dignité’.
(Les détenus âgés ou malades et la Cour européenne des droits de l’homme)

Bruxelles, 29.6.2009

Le Werkgroep Morkhoven a formulé auprès du Président du Commission Européenne, une demande d’enquête sur :

1. Les conditions de détention en Belgique
2. Le blocage de l’article 72 par le ministre de la Justice belge sur les attributions des tribunaux d’application des Peines, pour juger des libertés conditionnelles pour raisons médicales.
3. Le blocage de l’enquête promise par le ministre de la Justice belge sur les conditions de détention de Marcel Vervloesem.
4. Le nombre de prisonniers qui seraient victimes de soi disant mort naturelle dans les prisons surpeuplées.

http://www.morkhoven.droitfondamental.eu/
http://www.droitfondamental.eu/
http://pedopitchoun2.blogspace.fr/
http://www.google.be/search?hl=fr&q=prisons+belges+tort…meta=
http://www.google.be/search?hl=fr&q=prisonniers+belges+…meta=
http://www.google.be/search?hl=fr&q=Prisonniers+Guantan…meta=
http://www.google.be/search?hl=fr&q=Belgique+Conseil+dr…meta=
http://www.google.be/search?hl=fr&q=surpopulation+carcé…meta=
http://www.google.be/search?hl=fr&q=prisonniers+malades…meta=
http://www.google.be/search?hl=fr&q=prisonniers+malades…meta=
http://www.google.be/search?hl=fr&q=Droits+prisonniers+…meta=
http://www.google.be/search?hl=fr&q=prisonniers+malades…meta=

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